Conditions Générales d'Utilisation


Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service www.petites-annonces.nc (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :

  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en Nouvelle-Calédonie, titulaire d'un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.
  4. www.petites-annonces.nc : désigne la société SARL qui édite et exploite le Site Internet WEBCOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 251 792.001 dont le siège social est situé au 19 rue Jules Garnier, 98800 Nouméa.
  5. Service client : désigne le service de www.petites-annonces.nc auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
  6. Service www.petites-annonces.nc : désigne les services www.petites-annonces.nc mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.
  7. Site Internet : désigne le site internet exploité par WEBCOM accessible principalement depuis l'URL www.petites-annonces.nc et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service www.petites-annonces.nc.
  8. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service www.petites-annonces.nc via le Site Internet et consultant le Service www.petites-annonces.nc accessible depuis différents supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet.

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de www.petites-annonces.nc ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des Conditions

www.petites-annonces.nc se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et www.petites-annonces.nc.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client.