Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site internet

INTRODUCTION

Petites Annonces NC est un site internet de petites annonces en ligne exploité par l'entreprise WEBCOM SARL.

La protection de vos données personnelles est essentielle et nous souhaitons informer les Utilisateurs et les Annonceurs par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons vos données. En acceptant les CGU et la présente politique de confidentialité sur les pages du Site ou en utilisant les Services, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.

DEFINITIONS

Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, louer, promouvoir, vendre un bien, un objet ou  déposer une offre ou recherche d’emploi, . Cet ensemble étant diffusé sur le Site « Petites Annonces NC».

Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées, établi en Nouvelle-Calédonie, ayant publié au moins une Annonce.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Petites Annonces NC que tout Utilisateur peut créer et à partir duquel il peut :

  • diffuser, gérer, visualiser ses Annonces,
  • souscrire à une ou des option(s) payante(s) ou à un (des) service(s) payant(s,
  • consulter intégralement une Annonce,
  • répondre à une Annonce
  • gérer des favoris d’Annonces,
  • signaler une Annonce,

La création d’un Compte Personnel est un pré-requis pour répondre à une Annonce et à la publication d’une Annonce, ainsi qu’à la souscription à une option ou un service payant.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation des Applications : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout document auquel il fait référence, notamment dans son article « Autres conditions ».

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.

Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition des Annonceurs par la Société

Site ou Site Petites Annonces : désigne le site internet Petites annonces NC, qu’il soit utilisé via un ordinateur, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l’accès.

Utilisateur : désigne globalement le Visiteur, l’Annonceur, et l’Acheteur.

Utilisateur Professionnel : désigne un Utilisateur agissant à des fins professionnelles.

Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture exclusivement. Le Visiteur n’a pas accès à l’intégralité des informations relatives aux Annonces.

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de WEBCOM SARL, en tant que responsable du traitement, pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document :

WEBCOM SARL est une société à responsabilité limitée, sis au 19 rue Jules Garnier à Nouméa en Nouvelle-Calédonie.

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée «personne concernée».

Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physiologique, identité génétique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, WEBCOM SARL collecte et traite notamment les catégories de données suivantes que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires) ou de contenus mis en ligne sur le site des Petites Annonces NC :

  • Coordonnées de l’Utilisateur répondant à une annonce, dont notamment :
  • Civilité
  • Prénom et nom de famille
  • Statut de l'utilisateur : particulier ou professionnel
  • Adresse postale
  • Horaires d'ouverture
  • Une description
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de téléphone

A tout moment, vous disposez de la faculté de modifier et/ou supprimer ces informations depuis la rubrique "Mon compte".

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

  • via notre site internet;
  • via les médias sociaux et les canaux de communication de Petites Annonces NC (ex. : Facebook) ;
  • ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire, notamment pour la présentation de services.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • la création, la gestion de compte en ligne ;
  • la publication, la gestion des annonces en ligne ;
  • la mise en relation de l’Utilisateur et l’Annonceur, suite à la publication d’une Annonce par l’Annonceur,
  • l'inscription aux newsletters, sous réserve d’avoir obtenu le consentement express de l’Utilisateur
  • le suivi et les statistiques des annonces ;
  • la conformité à la législation et réglementation applicables ;
  • la gestion et le bon fonctionnement de notre site internet.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l'existence de notre intérêt légitime, ou de celui d'un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées ;
  • l'exécution d'un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. Les destinataires de vos données

L’Utilisateur transmet les données personnelles à l’Annonceur qu’il souhaite contacter.

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

5. Les transferts de vos données

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

En plus de ces informations et dans l'objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l'existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d'accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d'accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du Coordinateur à la protection des données personnelles , à l'adresse suivante : WEBCOM SARL, 19 rue Jules Garnier, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie ou par email à l’adresse email suivante : contact@petites-annonces.nc

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, et disposez de l'accès à vos données ainsi qu'aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3 Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

vous retirez le consentement préalablement donné ;

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu'aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par l'entreprise WEBCOM SARL.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse mél suivante contact@petites-annonces.nc ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité en s'adressant à WEBCOM SARL, 19 rue Jules Garnier, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Néanmoins, en ce qui concerne l'exercice du droit à l'information, nous pouvons ne pas avoir l'obligation d'y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l'enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d'informations se révèle impossible ;
  • la communication d'informations exigerait des efforts disproportionnés.